Siège social :
Nom de l’entreprise : FiL’ENCRE&CiEL
Siège social : 3 rue du 11 novembre, 11170 MONTOLIEU
Contact :
NIEDERLENDER Marie : contact@fil-encre-ciel.fr
Représentant légal :
NIEDERLENDER Marie
SIRET : 752 054 882 00051
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FiL’ENCRE&CiEL
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société FiL’ENCRE&CiEL représentée par Marie NIEDERLENDER, dont le siège social est situé au 3 rue du 11 novembre, 11170 MONTOLIEU Siret : 752 054 882 00051 ( ci-après dénommée “FiL’ENCRE&CiEL” et gérant la boutique en ligne FiL’ENCRE&CiEL www.fil-encre-ciel.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée ci-après ”l’acheteur“.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FiL’ENCRE&CiEL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet FiL’ENCRE&CiEL www.fil-encre-ciel.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur la boutique FiL’ENCRE&CiEL www.fil-encre-ciel.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle (hormis les revendeurs possédant un code d’accès privé) et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société FiL’ENCRE&CiEL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur la boutique en ligne FiL’ENCRE&CiEL www.fil-encre-ciel.fr dans la limite des stocks disponibles. La société FiL’ENCRE&CiEL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur la boutique en ligne sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : support, dimensions… Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien FiL’ENCRE&CiEL. La vente des produits présentés dans le site FiL’ENCRE&CiEL www.fil-encre-ciel.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) TTC au jour de la commande. La société FiL’ENCRE&CiEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. FiL’ENCRE&CiEL n’est plus responsable de la commande dès son expédition. Il en va de même pour le reste du monde, pour toute commande un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur. Les frais de douanes pour les commandes en dehors de l’Union Européenne ne sont pas pris en charge par le vendeur et sont donc à la charge de l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La société FiL’ENCRE&CiEL propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec un règlement par carte bancaire via la plateforme sécurisée WooPayments.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle et peut ajouter un code promo s’il en possède un. Un forfait est soumis à l’acheteur ainsi que la possibilité de récupérer sa commande directement au point de vente, soit à l’Atelier FiL’ENCRE&CiEL : 3 rue du 11 novembre, 11170 MONTOLIEU. Puis, il est proposé à l’acheteur de valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ». À l’étape suivante, l’acheteur est invité à renseigner son e-email, son adresse de livraison ainsi que son adresse de facturation et a la possibilité de modifier l’option de livraison. Puis, l’acheteur est invité à renseigner en toute sécurité les informations de sa carte bancaire nécessaires à la transaction et a la possibilité d’enregistrer ses informations de paiement dans son compte pour ses prochains achats. Il peut également ajouter s’il le souhaite une note à sa commande. L’acheteur est invité à prendre connaissance des Conditions générales et de la Politique de confidentialité avant de poursuivre ses achats en cliquant sur le bouton « Commander ». En continuant ses achats, l’acheteur accepte les Conditions générales et de la Politique de confidentialité. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée WooPayments pour la transaction. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société FiL’ENCRE&CiEL lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande (ne pas hésitez à vérifier vos spams/indésirables).
Si l’acheteur souhaite contacter la société FiL’ENCRE&CiEL, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante Marie NIEDERLLENDER FiL’ENCRE&CiEL, 3 rue du 11 novembre, 11170 MONTOLIEU, FRANCE, soit par email à l’adresse suivante : contact@fil-encre-ciel.fr.
Article 5. Réserve de propriété
La société FiL’ENCRE&CiEL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement (sont déduites les commissions prisent par le service de paiement) et à l’exception des frais de retour et de livraison.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste française, ou Mondial Relay, avec le choix d’un envoi à domicile ou relais colis selon le service de livraison choisi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société FiL’ENCRE&CiEL fournira lors de l’expédition, par e-mail le numéro de suivi à l’acheteur. Si livraison par La Poste, l’acheteur est livré à son domicile par son facteur, généralement dans sa boîte aux lettres ou bien en main propre. Dans ce deuxième cas, en cas absence l’acheteur recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société FiL’ENCRE&CiEL. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée immédiatement auprès du transporteur à l’aide d’une notification écrite sur le bon de livraison. Si l’adresse indiquée lors de la commande est erronée ou fausse, et que le colis revient au siège de FiL’ENCRE&CiEL, la livraison devra être à nouveau payée par le client pour un deuxième envoi. Pour un envoi en Mondial Relay, l’acheteur devra récupérer sa commande au Mondial Relay qu’il aura choisi lors de sa commande, ou celui sélectionné par FiL’ENCRE&CiEL (étant le premier proposé par Mondial Relay et donc le plus proche de l’adresse de livraison) .
Les mêmes conditions de vérification de l’état du colis sont impératives pour Mondial Relay. De même, si le colis revient au siège de FiL’ENCRE&CiEL, la livraison devra être à nouveau réglée par le client pour un deuxième envoi.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société FiL’ENCRE&CiEL bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société FiL’ENCRE&CiEL qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Marie NIEDERLENDER FiL, FiL’ENCRE&CiEL, 3 rue du 11 novembre, 11170 MONTOLIEU, dans un délai de 15 jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société FiL’ENCRE&CiEL dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site FiL’ENCRE&CiEL www.fil-encre-ciel.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FiL’ENCRE&CiEL Marie NIEDERLENDER. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société FiL’ENCRE&CiEL s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : contact@fil-encre-ciel.fr.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de CARCASSONNE.
RGPD
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : FiL’ENCRE&CiEL pour la finalité suivante : facturation et livraisons de commandes.
Les destinataires de ces données sont : FiL’ENCRE&CiEL représenté par Marie NIEDERLENDER et le transporteur que vous avez sélectionné (La poste ou Mondial Relay).
La durée de conservation des données est de 12 mois.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : contact@fil-encre-ciel.fr
Vos données ne seront jamais transmises à un tiers ou utilisées à d’autres fins que pour le traitement de votre commande.
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Cookies
Seuls les cookies indispensables demandés par O2switch sont obligatoires sur www.fil-encre-ciel.fr. Ainsi les seules informations auxquelles FiL’ENCRE&CiEL a accès sont celles que l’acheteur indique lorsqu’il passe commande. Celles-ci ne seront utilisées qu’à des fins de relance si votre panier est laissé en suspens (via un e-mail automatique), ou pour vous contacter si FiL’ENCRE&CiEL rencontre un souci ou a une question concernant votre commande.
Le présent site est hébergé par O2switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, 04 44 44 60 40.
Développement du site fil-encre-ciel.fr : Marie NIEDERLENDER
